Conditions d’Utilisation

Ces conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») ont été mises à jour le 8 juillet 2016.

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Étiquetage du produit

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Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et vous acceptez que Glaukos ou ses concédants de licence tiers soient les propriétaires du contenu du site Web et de tous les droits d’auteur et autres droits, titres et intérêts envers et à propos de ce contenu, et vous acceptez de ne pas remettre en question, directement ou indirectement, la propriété intellectuelle de Glaukos (ou de ces concédants de licence) envers et à propos de ce contenu. Rien de ce qui est contenu sur ce site Web ou dans ces conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou de toute autre manière, une licence ou autre droit d’utilisation de tout nom, logo, marque de commerce ou service affiché sur le site Web sans l’accord écrit préalable de Glaukos ou d’un tel tiers qui pourrait détenir la propriété intellectuelle de la marque de commerce affichée sur le site Web et vous ne pouvez pas utiliser le nom, le logo, la marque de commerce ou le service contenu sur le site Web sans l’accord écrit préalable de Glaukos. À l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas copier, publier, exécuter, créer des produits dérivés de ou utiliser le site Web ou son contenu.

Vie privée

En utilisant ce site Web et en acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez les conditions de notre énoncé sur la vie privée pour le site Web qui, vous le comprenez, peut être modifié de temps en temps. La politique sur la vie privée peut être consultée au https://www.glaukos.com/privacy-policy et est soumise par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Vous consentez à ce que nous utilisions les témoins et les dispositifs similaires, comme décrit plus en détail dans la politique sur la vie privée et aux fins décrites dans la politique sur la vie privée. De plus, vous comprenez et acceptez que, dans la mesure où des renseignements sont recueillis à votre sujet, ils seront conservés dans nos serveurs.

Restriction d’âge

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Restriction géographique

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Politique sur le Digital Millennium Copyright Act

Glaukos respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Si vous croyez que le contenu du site Web enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en aviser le responsable des droits d’auteur de Glaukos et fournir les renseignements suivant : (1) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit de propriété intellectuelle; (2) une identification de la propriété intellectuelle considérée comme ayant été enfreinte ou, en cas de multiples violations à la propriété intellectuelle sur un seul site en ligne pour un même avis, une liste représentative de telles violations sur ce site; (3) une description détaillée du matériel qui, selon vous, viole vos droits (avec une identification de l’URL ou de tout autre endroit précis du site Web) de façon à ce que nous puissions l’identifier; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel; (5) une déclaration de votre part qui mentionne que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation alléguée comme étant une violation n’est pas autorisée par le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi; et (6) une déclaration de votre part que les renseignements ci-dessus sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle en cause.

Le responsable de droits d’auteur de Glaukos est Robert Davis et ce dernier peut être joint aux coordonnées suivantes pour l’aviser d’une violation des droits d’auteur :

Robert Davis

• Glaukos Corporation
• One Glaukos Way
  Aliso Viejo, CA 92656
  
• Téléphone : 949 367-9600, poste 292
• Télécopie : 949 367-9984
• Courriel : rdavis@glaukos.com

Liens

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Courriel

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Sécurité des données

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Contrôle des exportations

Vous acceptez de vous conformer entièrement à toutes les lois et à tous les règlements pertinents en matière d’exportation aux États-Unis, y compris, entre autres, les U.S. Export Administration Regulations, gérés par le Département du commerce.

Violations

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Modifications

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L’inclusion de tout produit ou service sur le site Web ne signifie et ne garantit pas que ce produit ou service est disponible en tout temps. Glaukos se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion, de mettre fin, de modifier, d’interrompre ou de discontinuer tout aspect du site Web en tout temps. Glaukos peut aussi imposer des limites à certaines fonctions du site Web ou restreindre l’accès à toute partie du site Web (ou au site en entier) sans avis préalable ni aucune autre obligation.

Aucune garantie

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Limitation de responsabilité

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SI UN OU PLUSIEURS ÉLÉMENTS DU PRÉSENT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SE RÉVÉLAIENT NULS OU NON EXÉCUTOIRES, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, ALORS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’ENTREPRISE EN DE TELLES CIRCONSTANCES À L’ÉGARD DE MATIÈRES QUI AURAIENT ÉTÉ VISÉES PAR LE PRÉSENT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, NE SAURAIT EXCÉDER LA PLUS FAIBLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ PRESCRITE PAR LA LOI OU, SI UN TEL MONTANT N’EST PAS DÉFINI PAR LA LOI, À CENT DOLLARS (100 $).

Indemnisation

Vous consentez à défendre, à indemniser et à protéger Glaukos, ses employés, agents, représentants, fournisseurs ou fournisseurs de services de tout dommage et de toute réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, engendrés par un tiers en raison de ou liés à votre utilisation du site Web et la violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qui y sont associés (y compris, entre autres, notre politique sur la vie privée) ou votre violation de toute loi ou toute atteinte aux droits d’un tiers.

Lieu et loi en vigueur

Le site Web est exploité par Glaukos à Aliso Viejo, en Californie. Les renseignements fournis sur le site Web ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par toute personne ou entité située dans une région ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui ferait en sorte que Glaukos ou ses sociétés affiliées soient assujetties à une exigence d’inscription dans de telles régions ou de tels pays. Glaukos n’allègue d’aucune façon que les renseignements contenus sur le site Web sont appropriés ou peuvent être utilisés dans d’autres endroits, et l’accès au site Web à partir de régions où le contenu du site Web (ou l’utilisation des produits qui y sont offerts) peut être illégal ou prohibé. Les personnes qui choisissent de consulter le site Web à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales en vigueur.

Toute réclamation associée au site Web, y compris les services fournis par l’entremise du site Web ou le contenu du site Web, doit être régie par les lois de l’État de la Californie, sans les dispositions concernant le choix de la loi applicable, dans les limites autorisées par la loi. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux situés dans l’État de la Californie à l’égard de tout différent qui pourrait survenir en vertu de ces conditions d’utilisation. Sans restreindre la portée de tout avis de non-responsabilité ci-inclus, tout motif de poursuite que vous pourriez avoir au sujet de votre utilisation du site Web doit être invoqué dans un délai d’un (1) an de son apparition ou de l’apparition d’un droit de réclamation.

Dispositions diverses

Les présentes conditions d’utilisation, modifiées de temps en temps et comprenant les conditions et les politiques supplémentaires intégrées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre Glaukos et vous relativement à l’objet des présentes. Glaukos ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou de toute défaillance de performance survenant sous ses conditions d’utilisation et découlant de causes naturelles, d’actions des autorités civiles ou militaires, d’actes de guerre, de conflits de travail, de documents fournis par des tiers ou de toute cause hors du contrôle raisonnable de Glaukos. Toute omission de notre part d’exercer un droit ou une disposition associée aux présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une dérogation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle par un tribunal, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition et les autres dispositions de ces conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Glaukos peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente entente à toute partie à tout moment sans préavis. Vos droits et obligations en vertu de la présente entente ne sont pas cessibles sans le consentement de Glaukos. Les titres des sections dans les présentes conditions d’utilisation sont fournis pour des raisons de commodité et n’ont pas de caractère juridique ou contractuel.